1 – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 

KAP-YAMA vous propose des articles de puériculture Wax et Madras, des vêtements enfants-adultes et de la décoration d’intérieur.

Le présent site Internet www.kap-yama.com est édité par la société KAP-YAMA, situé 21, avenue Winston Churchill 94190 Villeneuve Saint Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 880 303 920. Téléphone : 07.66.04.98.96.
Pour nous contacter par courriel yamakapyama@gmail.com

Site hébergé par PlanetHoster,

Téléphone : Numéro Vert 0 805 080 426

Adresse :

4416 Louis-B.-Mayer

Laval, Québec

Canada

H7P0G1

2 – OBJET

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées par les fiches produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (via la rubrique  »nous contacter »).

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société KAP YAMA et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les produits faisant l’objet de ces Conditions Générales de Vente sont ceux proposés sur le Site Internet, ils sont vendus et expédiés par KAP-YAMA dans la limite des stocks disponibles.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées par les fiches produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (via la rubrique  »nous contacter »).

Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site KAP-YAMA.COM à la date de passation de la commande par le client. 

Le client préalablement à sa commande, déclare que : 

-Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et de conclure le présent contrat de vente- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

-Que l’achat de produits sur le site Internet KAP-YAMA.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. La commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV est le français.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et à l’étranger. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l’exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

KAP YAMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

3 – ACCEPTATION DE L’OFFRE

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives : 

1.1 Ajout des produits choisis dans le panier

2.2 Validation du panier de commande

3.3 Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison

4.4 Informations précontractuelles

5.5 Adhésion aux présentes conditions générales de vente

6.6 Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement

Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Monpanier » en haut à droite de l’écran.

L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire ou carte cadeau et date d’expiration) pour paiement en ligne.

4 – LES PRIX ET PRODUITS

KAP-YAMA est une auto-entreprise et de ce fait, nous ne sommes pas soumis à la T.V.A. Les prix des Produits sont indiqués en Euros net hors taxe (TVA non applicable, art 293 B du CGI). 

1.Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet KAP YAMA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. 

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe « livraison » des présentes conditions générales de vente et rappelés dans les informations « pré contractuelles ». 

KAP-YAMA est une auto-entreprise et de ce fait, nous ne sommes pas soumis à la T.V.A. Les prix des Produits sont indiqués en Euros net hors taxe (TVA non applicable, art 293 B du CGI).

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KAP YAMA à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande. 

2.Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de KAP YAMA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. 

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de KAP YAMA. 

La société KAP YAMA fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). 

Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. 

KAP YAMA se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 

3.Conditions spécifiques des offres sur kap-yama.com

Dans le cadre spécifique de certaines opérations commerciales « gratuits » « offre lot » ou « bon d’achat », la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles. 

5 – L’OPTION WISHLIST 

Le client a la possibilité de sauvegarder le ou les articles repérés sur le site internet et de les conserver pendant quinze jours avant de les ajouter au panier sauf en cas d’épuisement d’un ou de plusieurs articles. Cette faculté n’implique aucune obligation de paiement des produits « mis de côté ». Cette sauvegarde d’articles repérés ne vaut pas acceptation de l’offre laquelle se réalise par une série de saisies ci-avant décrites. KAP YAMA ne garantit pas la disponibilité du ou des articles ainsi « mis de côté », ce que le client reconnaît et accepte expressément. 

KAP YAMA rappelle au client que l’option « wishlist » ne constitue ni une vente ni une réservation. En conséquence, le prix du ou des articles désiré(s) est celui au jour où le client ajoute à son panier et commande le ou les articles mis de côté au terme du processus de commande ci-avant décrit. 

KAP YAMA rappelle au client que les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment, notamment si les produits désirés ont été placés sur la « wishlist » en période de soldes. Cette modification sera signalée au client avant toute commande. 

5 – COMMANDE

Toute première commande réclamera la création d’un compte. Par la suite vous devrez, vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe.

Après avoir fait votre choix, lorsque vous cliquez sur  »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». La validation de la commande constitue le contrat de vente avec KAP-YAMA. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »payer ma commande »

KAP-YAMA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un courriel dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 07 66 04 98 96 7 jours /7 de 8h à 20h.

6 – MODALITES DE PAIEMENT

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et qu’il aura validé. 

Avant de valider définitivement la commande le client recevra un récapitulatif des informations essentielles de son contrat (coordonnées de KAP YAMA, caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander, prix, frais, délai et mode de livraison, droit de rétractation et coût de retour du ou des produit(s) et garanties légales). 

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Je valide mon paiement », ce dernier enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnaît son obligation de paiement. 

Cependant, le client peut annuler sa commande le jour même du passage de la commande en appelant le service clients KAP YAMA au 07 66 04 98 96, 7 jours /7 de 8h à 20h.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et implique l’obligation de paiement. 

Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par les sociétés mettant à disposition leur moyen de paiement (Stripe, Paypal). 

La commande du client devra être confirmée par KAP YAMA par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de cette confirmation de commande par KAP YAMA, de la disponibilité du produit et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. 

KAP YAMA recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par KAP YAMA sur un document papier ou informatique. 

KAP YAMA vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par KAP YAMA comme nulle et non avenue. 

7 – CONFIRMATION ET ARCHIVAGE DE COMMANDE

Le numéro de la commande est communiqué au client après acception par la banque de la transaction (si paiement par CB). La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra les informations essentielles du contrat, récapitulatif des articles commandés, prix de ces articles, frais de livraison éventuels ainsi que le numéro de commande. 

La confirmation de commande rappellera les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation complété par le formulaire de rétractation : voir « droit de rétractation » 

Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité sera adressée par mail et KAP YAMA remboursera au client le montant de l’article manquant sous 10 jours et les frais de livraison. 

Les commandes sont archivées sur le serveur KAP YAMA pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. À tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail à yamakapyama@gmail.com.

8 – LE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L.131-1 du code de la consommation n’est pas applicable.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, compte paypal.

1. Le paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTER CARD. 

Nous garantissons au client une sécurité maximale. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de son choix, il est dirigé sur le site de paiement sécurisé de Stripe ou Paypal qui intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de commande par le client. 

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passées par CB, VISA et MASTER CARD. 

3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. 

Après avoir renseigné les coordonnées de votre CB, VISA ou MASTERCARD, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier. 

Cette procédure est propre à votre banque, il peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle, … Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l’email de confirmation de commande. 

KAP YAMA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto – uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso). 

2. Le paiement par Paypal

Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande kap-yama.com. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à KAP YAMA. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

9 – LIVRAISON

Livraison en France et à l’étranger (voir la tarification lors de la commande) par La Poste.

Livraison chez vous (en France) avec tentative de remise en mains propres. En cas d’absence remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel et SMS, 24h avant la livraison de votre colis. Les frais de livraison à domicile sont de 4,95€

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

Retour des Produits

Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction de trente 30 jours calendaires à compter de la date de réception.

Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. KAP-YAMA vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de nous le retourner.

Seuls les articles, non portés, non lavés avec leurs étiquettes et emballage d’origine pourront être échangés ou remboursés. Vous devez joindre la facture et le bon de livraison à votre colis de retour. Les frais de retour seront à votre charge.

A l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, KAP-YAMA s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du produit à notre adresse de retour : KAP-YAMA 21 avenue Winston Churchill 94190 Villeneuve Saint Georges

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

10 – GARANTIES LEGALES

Garanties légales 

Les produits proposés sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

1.Garantie légale de conformité du produit

L’article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Pour être conforme, le bien doit : 

-Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

-Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).

Conformément à l’article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation). 

2.Garantie contre les vices cachés du produit

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil).

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil). 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil). 

11 – COOKIES

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats. 

Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes ou bien à la gestion de votre carte de fidélité. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque. 

Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. 

Nous ne conservons vos données que tant que cela s’avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire. 

Les traitements de vos données effectués sur notre site internet kap-yama.com sont déclarés à la CNIL. 

La société KAP YAMA, société KAP-YAMA, situé 21, avenue Winston Churchill 94190 Villeneuve Saint Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 880 303 920, est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Directive de l’Union européenne 95/46/CE. 

Conformément à ces textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client. 

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment rectifier les données vous concernant en vous rendant sur votre compte client. 

Sous réserve de votre accord préalable, l’utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement pour recevoir ces offres dans votre espace personnel. 

Par l’intermédiaire de KAP YAMA, et sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de partenaires de KAP YAMA. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant dans votre espace personnel.

12 – MISE EN PLACE DES « COOKIES » 

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données anonymes concernant votre navigation sur notre site et de l’optimiser. 

Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation lors de vos achats en ligne et pour la rendre plus agréable. Grâce aux cookies, vous avez accès à des fonctionnalités personnalisées et nous avons la possibilité, par exemple, de vous identifier ou de rappeler vos préférences pendant la navigation et lors de futures visites. 

De plus, la lecture des cookies nous permet également d’améliorer notre site, de connaître l’affluence et la fréquence de visiteurs afin notamment de s’assurer que notre site fonctionne correctement et rapidement. 

Les cookies sont-ils dangereux ? 

Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne peuvent pas être porteurs de virus. Ils ne peuvent pas s’exécuter automatiquement. De plus, les cookies ne collectent aucune information sur votre ordinateur ou dans vos fichiers personnels. 

Nos cookies ne servent pas à stocker des informations d’identification personnelle sensibles, comme votre adresse, votre mot de passe, ou les données de votre carte de crédit. 

Comment désactiver les cookies ? 

Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer et/ ou bloquer les cookies de votre ordinateur. 

Bien que chaque navigateur dispose d’un paramétrage différent, la configuration des cookies s’effectue généralement dans le menu « Préférences » ou « Outils » de votre navigateur, dans la partie supérieure de votre écran. Pour de plus amples informations sur la configuration des cookies, vous pouvez consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

Si vous supprimez et/ou bloquez les cookies, il est probable que certains de nos services ne fonctionnent pas correctement voire pas du tout si vous configurez votre navigateur de manière à refuser tous les cookies. 

Quels sont les cookies que nous utilisons ? 

-Les cookies de navigation : Nous implantons sur votre ordinateur des cookies « strictement nécessaires » au bon fonctionnement de notre site et aux fonctionnalités d’utilisation (comme la mémorisation de votre panier jusqu’à la confirmation de votre commande).

-Les cookies de performance : Nous utilisons ce type de cookies afin de collecter des statistiques anonymes sur la navigation des utilisateurs sur le site. Ces données nous permettent d’améliorer notre site, de corriger les problèmes de navigation rencontrés par les visiteurs et également d’apprécier le succès des opérations commerciales que nous mettons en place.

-Les Cookies fonctionnels : Ces cookies sont utilisés pour mémoriser les choix que vous effectuez sur le site, (comme la mémorisation des produits que vous avez consultés récemment ou de votre pays de livraison). Ces cookies ont pour fonctionnalité la personnalisation de votre navigation sur kap-yama.com et ce en fonction des choix que vous avez pu formuler lors de vos précédentes visites.

-Les Cookies publicitaires : Les cookies publicitaires sont fournis par des tiers. Ils permettent de connaître vos recherches lorsque vous venez sur notre site et vos habitudes de navigation afin de personnaliser en fonction de vos goûts la publicité qui vous est adressée. Les cookies sont anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement.

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